La notion d'’indépendance

Le marché du conseil patrimonial des experts comptables est sensible et surtout extrêmement actif et concurrentiel. 

Les Prestataires de Services d’Investissement, qu’ils soient indépendants ou de réseaux, concentrent une bonne partie de leurs efforts marketing de développement à l’interprofessionnalité.

Des plateformes de gestion ont été créées et proposent une conservation des actifs. Expert et Finance, Oddo, ou bien i-pocampe,  et bientôt la Banque Léonardo, entre autres proposent des services dédiés permettant aux experts comptables de bénéficier de supports d’ingénierie avisés, de suivre et éventuellement gérer les actifs de leurs clients/chef d’entreprise.

L’accès aux comptes, à des services de gestion dédiée, et des contrats d’assurance vie sont autant d’outils de développement que d’avantages commerciaux de développements des cabinets,

Bien entendu, les services de protection sociale individuelle du chef d’entreprise et/ou collectif au sein de l’entreprise sont au centre des offres, puisque ce service fait partie des missions d’assistance à la décision sociale des prestations de conseil  de l’expert comptable où la reconnaissance de la compétence des experts comptables est réputée auprès de sa clientèle.

Outre le temps à consacrer, l’inconvénient principal de ce type d’offres pour un expert comptable est la notion d’indépendance au sens du Code des experts Comptable et de concilier la notion d’indépendance au sens de la réforme Marché Instrument Financier II à venir.

L’articles 5 du Code de déontologie des experts comptables introduit la notion d’indépendance, l’article 6 la définit le devoir d’ « être libres de tout lien extérieur d’ordre personnel, professionnel ou financier qui pourrait être interprété comme constituant une entrave à leur intégrité ou à leur objectivité ». Enfin l’article II de l’article 12, la précise quant aux actions de promotion et communication.

L’expertise comptable a donc bien défini les contours de l’indépendance.

En revanche, la définition de l’indépendance pour les Conseillers en Gestion de Patrimoine est toute relative. Elle est différente selon les pays européens. Comment justifier le caractère de l’indépendance alors que la rémunération est différente en fonction des fournisseurs de produits répondant aux solutions préconisées ? Le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financier, garant des bonnes pratiques des PSI, ne traite que d’une notion de degré d’indépendance en fonction de la taille des prestataires (article 313-21). 

En conclusion, cette notion reste encore vague et l’expert comptable qui choisit son mode de développement en conseil patrimonial se doit de vérifier la réalité de l’indépendance de son Prestataire de Service d’Investissement face à ses fournisseurs et sa propre indépendance face à son PSI.

Une solution pourrait être de proposer uniquement un service d’ingénierie patrimonial rémunéré uniquement aux conseils et non aux produits vendus ou conservés. Certes la rémunération serait plus faible, mais la notion d’indépendance serait respectée en attendant la directive européenne MIF II et son application en droit français, selon le principe de précaution.